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2012

Arrêté du 1er octobre 2012 - modifiant l'annexe de l'arrêté du 18/01/2008 relatif à la délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'UE soumis à des dispositions transitoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ARRETE
modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

NOR : ETSDI235742A | du 1er octobre 2012
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires du 01/10/2012

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