expat L'Élan

2010

Immigration du 2 novembre 2010 - Renforcement de la frontière commune entre la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande du nord

IMMIGRATION
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
ENTRE
LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ
NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
RELATIF AU
RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE
Signé à Londres, le 2 novembre 2010, en français et en anglais, les deux textes faisant également
foi.

Immigration | du 2 novembre 2010
Télécharger le PDF : arrangement administratif relatif à l’action conjointe des gouvernements de la France et du Royaume-Uni du 02/11/2010
Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010.
Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.

Immigration du 2 septembre 2010 - Emploi d'un étranger en situation de séjour irrégulier

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES
Nº 09VE03074

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
La Cour administrative d'appel de Versailles
4ème Chambre
----
Société TRAVAUX DE SECOND OEUVRE
PLATRERIE (TSP)
----
M. Brotons
Président
----
M. Huon
Rapporteur
----
Mme Jarreau
Rapporteur public
----
Audience du 6 juillet 2010
Lecture du 2 septembre 2010

Immigration | du 2 septembre 2010
Télécharger le PDF : Cour administrative d'appel de Versailles − L'emploi d'un étranger en situation de séjour irrégulier du 02/09/2010
Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010.
Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici