Immigration du 2 novembre 2010 - Renforcement de la frontière commune entre la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande du nord
IMMIGRATION
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
ENTRE
LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ
NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
RELATIF AU
RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE
Signé à Londres, le 2 novembre 2010, en français et en anglais, les deux textes faisant également
foi.
Immigration | du 2 novembre 2010
Télécharger le PDF : arrangement administratif relatif à l’action conjointe des gouvernements de la France et du Royaume-Uni du 02/11/2010
Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010.
Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
ENTRE
LE MINISTRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ
NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’IMMIGRATION
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
RELATIF AU
RENFORCEMENT DE LA FRONTIÈRE COMMUNE
Signé à Londres, le 2 novembre 2010, en français et en anglais, les deux textes faisant également
foi.
Immigration | du 2 novembre 2010
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Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010.
Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.