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2014

Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.

Annexes :
  • Annexe 1 : Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
  • Annexe 2 : L’exercice des professionnels médicaux et des pharmaciens à diplômes européens
  • Annexe 3 : Les professionnels médicaux et les pharmaciens à diplôme étranger en formation en France

Instruction NOR : AFSH1427089J | Du 17 novembre 2014
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers du 17/11/2014

Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

INSTRUCTION interministérielle
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64

MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé

Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
Télécharger le PDF : instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé du 10/03/2014
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