Ministère de la justice
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l’intérieur

NOR : INTV1919916J
Télécharger le PDF : Instruction du 16 août 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale.

NOR : SSAA1918438J
Télécharger le PDF : Instruction du 04 juillet 2019

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
MINISTERE DE L’INTÉRIEUR
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Instruction relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/ 801.

NOR : INTV1915014J
Télécharger le PDF : Instruction du 04 juillet 2019

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150

NOR : SSAS1918973J
Télécharger le PDF : Instruction du 28 juin 2019