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2016

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

NOR : AFSP1638068J | du 16 décembre 2016
Télécharger le PDF : instruction relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 (NOR : AFSP1638068J) du 16/12/2016

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Annexe 1 : Guide de la domiciliation
Annexe 2 : Cahier des charges type
Annexe 3 : Rapport d’activité type
Annexe 4 : Demande d’élection de domicile
Annexe 5 : Décision et attestation d’élection de domicile

NOR : AFSA1616022J | du 10 juin 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (NOR : AFSA1616022J) du 10/06/2016

Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert.

NOR : INTV1618837J | du 19 juillet 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert (NOR : INTV1618837J) du 19/07/2016

Instruction du 14 janvier 2016 no. DJEPVA/BRI/2016/18 (NOR : VJSJ1601411J) relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

INSTRUCTION N° DJEPVA/BRI/2016/18 relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Annexe 1 : Programme européen « Erasmus + Jeunesse » 2014-2020
Annexe 2 : Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
Annexe 3 : Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)
Annexe 4 : Service civique à l’international
Annexe 5 : Solidarité internationale
Annexe 6 : Chantiers internationaux de jeunes bénévoles
Annexe 7 : Protection des mineurs dans le cadre des programmes de mobilité des jeunes

NOR : VJSJ1601411J | du 14 janvier 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale (NOR : VJSJ1601411J) du 14/01/2016
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