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2016

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé

INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Annexe 1 : Guide de la domiciliation
Annexe 2 : Cahier des charges type
Annexe 3 : Rapport d’activité type
Annexe 4 : Demande d’élection de domicile
Annexe 5 : Décision et attestation d’élection de domicile

NOR : AFSA1616022J | du 10 juin 2016
Télécharger le PDF : instruction relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (NOR : AFSA1616022J) du 10/06/2016
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