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2010

Instructions du 15 décembre 2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

INSTRUCTION
TABLEAU RECAPITULATIF
DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL
EN MATIERE DE LEGALISATION

Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à l'étranger.

| Date de mise à jour : 15 décembre 2010
Télécharger le PDF : Instructions du 15/12/2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

Instruction du 29 juillet 2010 - Procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

INSTRUCTION
Ministère de la santé et des sports

INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Validée par le CNP le 23 juillet 2010 - Visa CNP 2010-173
Date d'application : immédiate
Classement thématique: Protection sanitaire

Résumé : rappel des procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves – Enjeux et recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical.

Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 | du 29 juillet 2010
Télécharger le PDF : instruction no DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29/07/2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

Instruction 3 mars 2010 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

INSTRUCTION
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ont évolué à la suite de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du décret no 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail. La présente note vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'applications.

DGEFP | 3 mars 2010
Télécharger le PDF : DGEFP du 03/03/2010 - mise en œuvre du contrat de professionnalisation
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