expat L'Élan

2009

Instruction du 31 mars 2009 - Lutte contre le travail illégal

INSTRUCTIONS
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Travail illégal
Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF (Texte non paru au Journal officiel)

NOR : MTST0980830J | du 31 mars 2009
Télécharger le PDF : instruction no 2009-06 - lutte contre le travail illégal du 31 mars 2009
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