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2015

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pièce jointe : fiches pratiques
  • Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4)
  • Fiche no. 2 – Les conditions des renouvellements ultérieurs de l'attestation (page 8)
  • Fiche no. 3 – L'instruction des demandes d'asile en procédure accélérée (page 12)
  • Notice d'information pour les personnes dont la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de l'enregistrement de cette demande (page 16)
  • Fiche no. 4 – Les demandes d'asile irrecevables (page 17)
  • Fiche no. 5 – La procédure de clôture de l'examen d'une demande d'asile (page 20)
  • Fiche no. 6 – Les demandes de réexamen (page 23)
  • Fiche no. 7 – La demande d'asile en rétention (page 26)
  • Fiche no. 8 – Le nouveau recours suspensif contre les décisions de transfert (page 33)

NOR : INTV1525995J | du 2 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile du 02/11/2015
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