Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut
DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail
Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.
Annexe : Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »
INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015
Sous-direction du séjour et du travail
Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.
Annexe : Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »
INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
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