INSTRUCTION
TABLEAU 3

CONVENTIONS BILATERALES PORTANT DISPENSE DE LEGALISATION

| Date de mise à jour : avril 2012
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INSTRUCTION
Instructions générales relatives à l'état civil

TITRE I^er - ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT CIVIL
Chapitre I^er - Les officiers de l'état civil
| 2011
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TITRE III - REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVIL
Chapitre III - État civil des étrangers en France
| 2011
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INSTRUCTIONS
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Travail illégal
Instruction DGT-DNLF-ACOSS no 2009-06 du 31 mars 2009 relative à la lutte contre le travail illégal et à la poursuite de la coopération entre les services déconcentrés du ministère du travail et les URSSAF (Texte non paru au Journal officiel)

NOR : MTST0980830J | du 31 mars 2009
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INSTRUCTION
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Objet : mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation ont évolué à la suite de la loi no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du décret no 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail. La présente note vise à présenter ces évolutions et à préciser leurs modalités d'applications.

DGEFP | 3 mars 2010
Télécharger le PDF : DGEFP du 03/03/2010 - mise en œuvre du contrat de professionnalisation