INSTRUCTION
Ministère de la santé et des sports

INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29 juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
Validée par le CNP le 23 juillet 2010 - Visa CNP 2010-173
Date d'application : immédiate
Classement thématique: Protection sanitaire

Résumé : rappel des procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves – Enjeux et recommandations pour l’organisation des services dans le respect du secret médical.

Nº DGS/MC1/RI2/2010/297 | du 29 juillet 2010
Télécharger le PDF : instruction no DGS/MC1/RI2/2010/297 du 29/07/2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

INSTRUCTION

OBJET : instructions relatives aux travailleurs saisonniers pour la campagne 2011.

Instruction | du 2 août 2011
Télécharger le PDF : instruction relatives aux travailleurs saisonniers pour la campagne 2011 du 02/08/2011.

INSTRUCTION

OBJET : instruction NOR IOCL1124524C relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA.

Instruction | du 9 septembre 2011
Télécharger le PDF : instruction NOR IOCL1124524C relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales du 09/09/2011

INSTRUCTION
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.

Date d'application : immédiate
NOR : ETSP1130172J
Classement thématique : Protection sanitaire
Validée par le CNP le 4 novembre 2011 – Visa CNP 2011-276

Instruction | du 10 novembre 2011
Télécharger le PDF : instruction NOR ETSP1130172J du 10/11/2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.