Instruction du 10 novembre 2011 - Recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves
INSTRUCTION
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.
Date d'application : immédiate
NOR : ETSP1130172J
Classement thématique : Protection sanitaire
Validée par le CNP le 4 novembre 2011 – Visa CNP 2011-276
Instruction | du 10 novembre 2011
Télécharger le PDF : instruction NOR ETSP1130172J du 10/11/2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.
Date d'application : immédiate
NOR : ETSP1130172J
Classement thématique : Protection sanitaire
Validée par le CNP le 4 novembre 2011 – Visa CNP 2011-276
Instruction | du 10 novembre 2011
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