IMMIGRATION
Identité nationale
Objet : Organisation du grand débat sur l'identité nationale
Annexe : Un guide pour la conduite des réunions

NOR : IMIK0900089C | du 2 novembre 2009
Télécharger le PDF : identité nationale − guide − 2 novembre 2009
Le Ministère de l’immigration a été rattaché au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’immigration en novembre 2010.
Depuis ce jour, la Direction de l’immigration n’édite plus de lettres ministérielles.