Instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30 janvier 2013
INSTRUCTION
Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320
Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains
Pièce jointe : arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.
Instruction | Du 30 janvier 2013
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Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320
Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains
Pièce jointe : arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.
Instruction | Du 30 janvier 2013
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