expat L'Élan

2013

Instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30 janvier 2013

INSTRUCTION
Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320

Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

Pièce jointe : arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires.

Instruction | Du 30 janvier 2013
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