Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés
NOR : INTV1606556J | du 19 avril 2016
Télécharger le PDF : Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés − NOR : INTV1606556J du 19/04/2016
Direction générale des étrangers en France
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Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Information relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés
NOR : INTV1606556J | du 19 avril 2016
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