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2013

Décret no 2013-1107 du 3 décembre 2013 - Texte 5 - Relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

NOR : AFSS1317898D | du 3 décembre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-1107 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité − NOR : AFSS1317898D du 03/12/2013

Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France

19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144

Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1325184D | du 17 octobre 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-929 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1325184D du 17/10/2013

Décret no 2013-897 du 7 octobre 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre la France et la Chine pour la période 2013-2015

9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77

Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015

NOR : MAEJ1321747D | du 7 octobre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-897 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015 − NOR : MAEJ1321747D du 07/10/2013

Décret no 2013-795 du 30 août 2013 - Texte 12 - Expérimentation/Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 138

Décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Objet : le présent décret modifie l’article 26 du code civil en tant qu’il désigne les autorités administratives compétentes pour recevoir les déclarations de nationalité à raison du mariage et expérimente, en dérogeant aux dispositions en vigueur du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993, dans plusieurs départements désignés par arrêté du ministre de l’intérieur, d’une part, l’instruction à un niveau interdépartemental des demandes de naturalisation ou de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage qui sont actuellement instruites par chaque préfet de département et, d’autre part, une nouvelle procédure de contrôle de l’assimilation des postulants en confiant à une commission et non plus à un seul agent de préfecture la mission de conduire avec chaque postulant ou déclarant un entretien.

NOR : INTV1314924D | du 30 août 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-795 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1314924D du 30/08/2013

Décret no 2013-794 du 30 août 2013 - Texte 11 - Relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 138

Décret no 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Objet : évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance, par les postulants à la nationalité française, de l’histoire, la culture et la société françaises.

NOR : INTV1315388D | du 30 août 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-794 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française − NOR : INTV1315388D du 30/08/2013

Décret no 2013-751 du 16 août 2013 - Texte 01 - Relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 36

Décret no 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

Objet : modification de la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile.

NOR : JUSC1209767D | du 16 août 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-751 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile − NOR : JUSC1209767D du 16/08/2013

Décret no 2013-745 du 14 août 2013 - Texte 12 - Fichier des personnes recherchées

17 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 94

Décret no 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret nº 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

Objet : extension des motifs d’inscription au fichier des personnes recherchées ainsi que de la liste des personnes pouvant accéder aux données contenues dans le fichier et des destinataires de ces données.

NOR : INTD1309293D | du 14 août 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-745 relatif au fichier des personnes recherchées − NOR : INTD1309293D du 14/08/2013

Décret no 2013-724 du 12 août 2013 - Texte 9 - Accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

13 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 183

Décret no 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Objet : modification des droits d’accès aux informations contenues dans l’application relative à la délivrance des titres de séjour.

NOR : INTD1306277D | du 12 août 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-724 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France − NOR : INTD1306277D du 12/08/2013

Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 - Texte 4 - Portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat

28 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 48

Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat

NOR : JUSC1316975D | du 24 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-684 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat − NOR : JUSC1316975D du 24/07/2013

Décret no. 2013-629 du 16 juillet 2013 (Texte 31) modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

18 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 126

MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret nº 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

NOR : RDFJ1242016D | du 16 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil − NOR : RDFJ1242016D du 16/07/2013

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

17 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 148

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

NOR : MAEJ1316938D | du 15 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-622 portant publication de l’accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur − NOR : MAEJ1316938D du 15/07/2013

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 - Texte 24 - Procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

26 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 132

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

NOR : INTD1307774D | du 24 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-533 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion − NOR : INTD1307774D du 24/06/2013

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 102

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

NOR : MAEJ1315000D | du 8 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-600 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail » − NOR : MAEJ1315000D du 08/07/2013

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

28 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 163

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

NOR : MAEJ1314975D | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-543 portant publication de l’accord entre la France et le Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service − NOR : MAEJ1314975D du 26/06/2013

Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes

27 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 103

Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe)

Annexe 1 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1315168D | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-537 portant publication de l’accord entre la France et la Serbie relatif à la mobilité des jeunes − NOR : MAEJ1315168D du 25/06/2013

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009

Annexe 1 : mise en œuvre
Annexe 2 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1312531D | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-487 portant publication de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - NOR : MAEJ1312531D du 10/06/2013

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 - Texte 1 - Relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

9 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 48

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

Objet : retenue aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, assistance d’un avocat, rétribution ; indications complémentaires devant figurer sur les attestations d’intervention et sur le compte spécial prévu à l’article 29 de la loi du 10 juillet 1991.

NOR : JUST1305012D | du 7 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-481 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − NOR : JUST1305012D du 07/06/2013

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 - Texte 4 - Accord entre la France et la Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

5 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 146

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

NOR : MAEJ1307088D | du 2 avril 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux − NOR : MAEJ1307088D du 02/04/2013

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 - Texte 6 - Modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (procédure administrative, droit des étrangers)

23 mars 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 102

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Objet : procédure administrative, droit des étrangers.

NOR : INTV1301087D | du 21 mars 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-235 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1301087D du 21/03/2013

Décret no 2013-131 du 8 février 2013 - Texte 5 - Avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5

DECRET
Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Manille le 25 novembre 2011*

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 143

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Annexe : convention type relative au fonctionnement du centre d'accueil pour demendeurs d'asile de...

NOR : INTV1239427D | du 31 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles − NOR : INTV1239427D du 31/01/2013

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 143

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes)

Annexe 1 : formation par la recherche
Annexe 2

NOR : MAEJ1243162D | du 31 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège − NOR : MAEJ1243162D du 31/01/2013

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 118

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1243501D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-43 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement − NOR : MAEJ1243501D du 14/01/2013

Décret 2013-40 du 14 janvier 2013 - Texte 1 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 118

Décret no 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

NOR : MAEJ1243165D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-40 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles − NOR : MAEJ1243165D du 14/01/2013

Décret no 2013-58 du 17 janvier 2013 - Texte 21 - Modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Le 6 février 2013 − JORF nº 0015 du 18 janvier 2013 − Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2013-58du 17 janvier 2013 modifiant le décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Décret nº 2013-26 du 8 janvier 2013 - Texte 1 - Accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique

Le 11 janvier 2013 − JORF nº 0009 du 11 janvier 2013 − Texte nº 1

DECRET
Décret nº 2013-26 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique (ensemble une annexe), signé à Mexico le 9 mars 2009*

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