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2013

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

17 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 148

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

NOR : MAEJ1316938D | du 15 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-622 portant publication de l’accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur − NOR : MAEJ1316938D du 15/07/2013
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