17 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 132

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTA2006956D Télécharger le PDF : Décret no 2020-732 du 15 juin 2020

13 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 122

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles

NOR : INTV1922673D Télécharger le PDF : Décret no 2020-715 du 11 juin 2020

12 février 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 147

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2020-107 du 10 février 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019 (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019

NOR : EAEJ2000383D Télécharger le PDF : Décret no 2020-107 du 10 février 2020

29 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 139

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTA1936986D Télécharger le PDF : Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020

23 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 103

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret no 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé «service national des enquêtes administratives de sécurité»

NOR : INTC1936589D Télécharger le PDF : Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020

15 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 163

MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017

NOR : EAEJ1936526D Télécharger le PDF : Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020