expat L'Élan

2006

Décret no 2006-1788 du 23 décembre 2006 - Texte 36 - Gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais

31 décembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 36 sur 175

Décret no 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret no 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret no 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l’article L. 12-10-1 du code du travail

NOR : SOCV0612404D | du 23 décembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1788 du 23/12/2006

Décret no 2006-1651 du 22 décembre 2006 - Texte 4 - Lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

23 décembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 175

Décret no 2006-1651
du 22 décembre 2006 pris pour l’application du I de l’article 6 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

NOR : INTC0600284D | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1651 du 22/12/2006

Décret no 2006-1626 du 19 décembre 2006 - Texte 19 - Diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation

20 décembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 134

Décret no 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l’éducation (partie réglementaire)

NOR : MENE0602953D | du 19 décembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1626 du 19/12/2006

Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 - Texte 20 - Allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles

15 novembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 126

Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles (parties réglementaires)

NOR : SOCN0611992D | du 13 novembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1380 du 13/11/2006

Décret no 2006-1323 du 30 octobre 2006 - Texte 63 - Procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

31 octobre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 63 sur 143

Décret no 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

NOR : SANH0624002D | du 30 octobre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1323 du 30/10/2006

Décret no 2006-1286 du 20 octobre 2006 - Texte 3 - Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour

21 octobre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 133

Décret no 2006-1286 du 20 octobre 2006 relatif à la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour prévue à l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTD0600228D | du 20 octobre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1286 du 20/10/2006

Décret no 2006-974 du 1er août 2006 - Texte 18 - Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

4 août 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 96

Décret no 2006-974 du 1er août 2006 modifiant le décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

NOR : MAEF0610048D | du 1er août 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-974 du 1er août 2006

Décret no 2006-930 du 28 juillet 2006 - Texte 11 - Création de zones franches urbaines pour l’égalité des chances

29 juillet 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 149

Décret no 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l’article 26 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

NOR : SOCV0611423D | du 28 juillet 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-930 du 28 juillet 2006

Décret no 2006-660 du 6 juin 2006 - Texte 2 - Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine

7 juin 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 103

Décret no 2006-660 du 6 juin 2006 relatif à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d’origine

NOR : INTD0600114D | du 6 juin 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-660 du 06/06/2006

Décret no 2006-641 du 1er juin 2006 - Code de procédure pénale et transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

2 juin 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 107

Décret no 2006-641 du 1er juin 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

NOR : JUSD0630063D | du 1er juin 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-641 du 1er juin 2006

Décret no 2006-597 du 23 mai 2006 - Texte 8 - Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques

27 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 109

Décret no 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003

NOR : MAEJ0630051D | du 23 mai 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-597 du 23/05/2006

Décret no 2006-470 du 25 avril 2006 - Texte 1 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour la délivrance d’un visa

26 avril 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 151

Décret no 2006-470 du 25 avril 2006 modifiant le décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

NOR : INTD0600085D | du 25 avril 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-470 du 25/04/2006

Décret no 2006-231 du 27 février 2006 - Texte 5 - Commission médicale régionale

28 février 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 125

Décret no 2006-231 du 27 février 2006 relatif à la commission médicale régionale prévue au 11o de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946

NOR : SOCN0511623D | du 27 février 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-231 du 27/02/2006
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