Le 11 août 2009 - JORF nº 261 - du 10 novembre 1994

DECRET
Décret no 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992.