expat L'Élan

1998

Décret no 98-953 du 21 octobre 1998

Le 11 août 2009 - JORF nº 250 - du 28 octobre 1998

DECRET
Décret no 98-953 du 21 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996 (1)

Décret no 98-827 du 9 septembre 1998

Le 11 août 2009 - JORF nº 214 - du 16 septembre 1998

DECRET
Décret no 98-827 du 9 septembre 1998 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la réadmission des personnes (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

Décret no 98-628 du 17 juillet 1998

Le 11 août 2009 - JORF nº 169 - du 24 juillet 1998

DECRET
Décret no 98-628 du 17 juillet 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Riga le 5 décembre 1997 (1)

Décret no 98-353 du 4 mai 1998

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 98-353 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Santiago le 23 juin 1995
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