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2014

Décret no 2014-1760 du 31 décembre 2014 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 243

Décret nº 2014-1760 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le 26 novembre 2013

NOR : MAEJ1428814D | du 31 décembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1760 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole) − NOR : MAEJ1428814D du 31/12/2014

Décret no 2014-1460 du 8 décembre 2014 (Texte 1) modifiant le décret no 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

10 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 156

Décret nº 2014-1460 modifiant le décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

Objet : modification de la dénomination, des missions et de la composition de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens.

Annexe : à l’article 1er du décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à la Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

NOR : PRMX1423147D | du 8 décembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1460 modifiant le décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens − NOR : PRMX1423147D du 08/12/2014

Décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 − Texte 62 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance des décisions implicites

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 62 sur 161

Décret nº 2014-1294 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4o du I de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur)

Objet : liste des procédures administratives exclues de la règle du « silence de l’administration vaut acceptation » pour des raisons tenant au respect des engagements internationaux et européens de la France, à la protection de la sécurité nationale, à la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et à la sauvegarde de l’ordre public.

Annexe : liste − silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision de rejet pour les demandes

NOR : INTX1418447D | du 23 octobre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1294 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4o du I de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1418447D du 23/10/2014

Décret no 2014-1293 du 23 octobre 2014 − Texte 61 − Exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 161

Décret nº 2014-1293 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur)

Objet : liste des procédures administratives pour lesquelles le délai à l’issue duquel le « silence de l’administration vaut acceptation » est différent du délai de droit commun de deux mois.

Annexe : liste − délais à l’expiration desquels le silence gardé par l’administration sur les demandes vaut décision d’acceptation

NOR : INTX1418448D | du 23 octobre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1293 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1418448D du 23/10/2014

Décret no 2014-1292 du 23 octobre 2014 − Texte 60 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 161

Décret nº 2014-1292 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur)

Objet : procédures dans lesquelles le silence de l’administration vaut rejet pour des motifs tenant à l’objet de la décision ou de bonne administration.

Annexe : objet de la demande/dispositions applicables/délai particulier à l'expiration duquel la décision est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois

NOR : INTX1418446D | du 23 octobre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1292 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l’article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l’intérieur) − NOR : INTX1418446D du 23/10/2014

Décret no 2014-1267 du 23 octobre 2014 − Texte 5 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" de l’administration qui vaut rejet

1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 161

Décret nº 2014-1267 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international)

Objet : procédures dans lesquelles le silence de l’administration vaut rejet pour des motifs tenant à l’objet de la décision ou de bonne administration.

NOR : MAEA1418586D | du 23 octobre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1267 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international) − NOR : MAEA1418586D du 23/10/2014

Décret no 2014-1052 du 15 septembre 2014 − Texte 5 − Accord entre la France et le Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

17 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 83

Décret nº 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane

NOR : MAEJ1420305D | du 15 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane − NOR : MAEJ1420305D du 15/09/2014

Décret no 2014-1013 du 8 septembre 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

10 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112

Décret nº 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

NOR : MAEJ1420039D | du 8 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1420039D du 08/09/2014

Décret no 2014-1004 du 4 septembre 2014 - Texte 4 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et République d’Indonésie

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133

Décret nº 2014-1004 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419914D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419914D du 04/09/2014

Décret no 2014-1003 du 4 septembre 2014 - Texte 3 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 133

Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419823D du 04/09/2014

Décret no 2014-994 du 1 septembre 2014 - Texte 28 - Tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

3 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 88

Décret nº 2014-994 du 1er septembre 2014 Portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTV1414728D | du 1er septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-994 portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1414728D du 01/09/2014

Décret no 2014-937 du 20 août 2014 - Texte 5 - Relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

23 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5

Décret nº 2014-937 du 20 août 2014 Portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

NOR : MAEJ1419096D | du 20 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-937 portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse − NOR : MAEJ1419096D du 20/08/2014

Décret no 2014-921 du 18 août 2014 - Texte 28 - Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

21 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 100

Décret nº 2014-921 du 18 août 2014 Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

NOR : INTV1408319D | du 18 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-921 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers − NOR : INTV1408319D du 18/08/2014

Décret no 2014-763 du 3 juillet 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre la France et la République orientale de l’Uruguay

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150

Décret nº 2014-763 du 3 juillet 2014 Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

NOR : MAEJ1412106D | du 3 juillet 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-763 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay − NOR : MAEJ1412106D du 3/07/2014

Décret no 2014-575 du 3 juin 2014 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

5 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 152

Décret nº 2014-575 du 3 juin 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1410972D | du 3 juin 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-575 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1410972D du 3/06/2014

Décret no 2014-536 du 26 mai 2014 - Texte 5 - Relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 100

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Décret nº 2014-536 du 26 mai 2014 Portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

NOR : MAEJ1410842D | du 26 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-536 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse − NOR : MAEJ1410842D du 26/05/2014

Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44

Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédoniel

NOR : INTV1408229D | du 23 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-527 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie − NOR : INTV1408229D du 23/05/2014

Décret no 2014-517 du 22 mai 2014 - Texte 29 - Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135

Décret nº 2014-517 du 22 mai 2014 Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

NOR : AFSS1405562D | du 22 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-517 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence − NOR : AFSS1405562D du 22/05/2014

Décret no 2014-516 du 22 mai 2014 - Texte 28 - Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135

Décret nº 2014-516 du 22 mai 2014 Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France

NOR : AFSS1404806D | du 22 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-516 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France − NOR : AFSS1404806D du 22/05/2014

Décret no 2014-512 du 20 mai 2014 - Texte 43 - Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés

22 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 108

Décret nº 2014-512 du 20 mai 2014 Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés

NOR : INTV1405419D | du 20 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-512 modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés − NOR : INTV1405419D du 20/05/2014

Décret no 2014-359 du 20 mars 2014 - Texte 38 - Relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

21 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 125

Décret nº 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

NOR : ETST1406662D | du 20 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-359 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail − NOR : ETST1406662D du 20/03/2014

Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1404934D | du 11 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-323 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1404934D du 11/03/2014

Décret no 2014-91 du 31 janvier 2014 - Texte 4 - Portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

2 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 74

Décret nº 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande

NOR : MAEJ1401085D | du 31 janvier 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-91 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes) − NOR : MAEJ1401085D du 31/01/2014

Décret no 2014-42 du 20 janvier 2014 - Texte 2 - Publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

22 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 108

Décret nº 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1400651D | du 20 janvier 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement − NOR : MAEJ1400651D du 20/01/2014
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