expat L'Élan

2014

Décret no 2014-536 du 26 mai 2014 - Texte 5 - Relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 100

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Décret nº 2014-536 du 26 mai 2014 Portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

NOR : MAEJ1410842D | du 26 mai 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-536 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse − NOR : MAEJ1410842D du 26/05/2014
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