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2017

Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération et en matière de sécurité sociale

31 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 173

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2017-1856 du 29 décembre 2017 portant publication de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (1) et de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signés à Québec le 28 avril 2016 (2)

NOR : EAEJ1733952D
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Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

5 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

NOR : ESRS1724711D
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Décret no 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

4 novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 75

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret nº 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

NOR : INTD1705817D
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Décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

22 septembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10

Décret nº 2017-1370 du 20 septembre 2017 portant sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre Etat membre

NOR : JUSC1722902D | du 9 octobre 2017
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Décret no 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord de création du Conseil franco-allemand de l’intégration

11 octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 128

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1458 du 9 octobre 2017 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne portant création du Conseil franco-allemand de l’intégration, signées à Goslar le 5 mai 2017 (1)
NOR : EAEJ1721570D | du 9 octobre 2017
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Décret no 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale

12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 190

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d’application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
NOR : EAEJ1721290D | du 9 août 2017
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Décret no 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes

12 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 190

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret nº 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
NOR : EAEJ1715231D | du 9 août 2017
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Décret no 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

3 août 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 248

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées

NOR : INTD1706776D | du 3 août 2017
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Décret n° 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur − NOR : INTX1714756D du 24/05/2017

25 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-1070 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur

NOR : INTX1714756D | du 24 mai 2017
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Décret no 2017-825 du 5 mai 2017 (texte 94) relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales

7 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 94 sur 192

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-825 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales

NOR : ETST1634085D | du 5 mai 2017
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Décret no 2017-751 du 3 mai 2017 (texte 98) relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

NOR : ETST1708382D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-751 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs − NOR : ETST1708382D du 03/05/2017

Décret no 2017-737 du 3 mai 2017 (texte 46) relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et des indépendants

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 46 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants

NOR : AFSS1711558D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-737 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants − NOR : AFSS1711558D du 03/05/2017

Décret no 2017-736 du 3 mai 2017 (texte 45) relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie

5 mai 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 209

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie

NOR : AFSS1708109D | du 3 mai 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-736 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie − NOR : AFSS1708109D du 03/05/2017

Décret no 2017-625 du 25 avril 2017 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail

27 avril 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 172

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail, signées à Paris les 9 et 10 mars 2017

NOR : MAEJ1710798D | du 25 avril 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-625 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de la convention du 2 juin 1999 entre la France et la Nouvelle-Zélande relative au programme vacances-travail − NOR : MAEJ1710798D du 25/04/2017

Décret no 2017-430 du 29 mars 2017 (texte 38) portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

30 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile

NOR : INTV1705703D | du 29 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-430 portant diverses dispositions relatives à l’allocation pour demandeur d’asile − NOR : INTV1705703D du 29/03/2017

Décret no 2017-377 du 22 mars 2017 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

24 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 153

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-377 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1705017D | du 22 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-377 portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1705017D du 22/03/2017

Décret no 2017-324 du 13 mars 2017 (texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-324 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016

NOR : MAEJ1703583D | du 13 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-324 portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1703583D du 13/03/2017

Décret no 2017-240 du 24 février 2017 (texte 19) relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

26 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 44

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1635682D | du 24 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1635682D du 24/02/2017

Décret no 2017-232 du 23 février 2017 (texte 20) relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret nº 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

NOR : ECFE1614736D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne − NOR : ECFE1614736D du 23/02/2017

Décret no 2017-229 du 23 février 2017 (texte 7) portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-229 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016

NOR : MAEJ1702836D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-229 portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco − NOR : MAEJ1702836D du 23/02/2017

Décret no 2017-174 du 14 février 2017 (texte 2) portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

15 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Décret nº 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

NOR : PRMX1703075D | du 14 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale − NOR : PRMX1703075D du 14/02/2017

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