expat L'Élan

2017

Décret no 2017-324 du 13 mars 2017 (texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-324 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016

NOR : MAEJ1703583D | du 13 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-324 portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1703583D du 13/03/2017
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!