Le 16 décembre 2010 - JORF nº 0274 du 26 novembre 2010 - Texte nº 11
DECRET Décret nº 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 20
DECRET Décret nº 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie
Le 22 novembre 2010 - JORF n° 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 19
DECRET Décret nº 2010-1435 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille à Mayotte
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 18
DECRET Décret nº 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance nº 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française
Le 22 novembre 2010 - JORF nº 0270 du 21 novembre 2010 - Texte nº 17
DECRET Décret nº 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance nº 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna
Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0206 du 5 septembre 2010 - Texte nº 6
DECRET Décret nº 2010-1055 du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (ensemble trois annexes), signé à Cannes le 16 mai 2010 (1)
Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0197 du 26 août 2010 - Texte nº 36
DECRET Décret nº 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Le 16 août 2010 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2010 - Texte nº 71
DECRET Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige)
27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
25 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 140
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France
Le 6 septembre 2010 - JORF nº 0145 du 25 juin 2010 - Texte nº 34
DECRET Décret nº 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DECRET Décret nº 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 23
DECRET Décret nº 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
Le 17 mai 2010 - JORF nº 0111 du 15 mai 2010 - Texte nº 25
DECRET Décret nº 2010-489 du 12 mai 2010 portant publication de l'instrument relatif à l'application du traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 10 décembre 1998 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, signé à La Haye le 30 septembre 2004 (1)
Le 10 mai 2010 - JORF nº 0104 du 5 mai 2010 - Texte nº 12
DECRET Décret nº 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010 (1)
Le 22 avril 2010 - JORF nº 0094 du 22 avril 2010 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)
Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 (1)
Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55
DECRET Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93
DECRET Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)
Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10
DECRET Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Le 18 mars 2010 - JORF nº 0065 du 18 mars 2010 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2010-278 du 16 mars 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)
Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 5
DECRET Décret nº 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
Le 16 mars 2010 - JORF nº 0056 du 7 mars 2010 - Texte nº 4
DECRET Décret nº 2010-230 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007 (1)
23 février 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 122
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret no 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Le 17 février 2010 - JORF nº 0040 du 17 février 2010 - Texte nº 12
DECRET Décret nº 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Le 16 février 2010 - JORF nº 0020 du 24 janvier 2010 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)
