Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93
Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93
DECRET
Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)
NOR : IMIK1006533D
Par décret en date du 30 mars 2010, en application du 2º de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est nommé aux fonctions de membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes :
Membre titulaire :
M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, en remplacement de M. Jacques GASCUEL, appelé à d'autres fonctions.
Télécharger le PDF : Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric) - NOR : IMIK1006533D
DECRET
Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)
NOR : IMIK1006533D
Par décret en date du 30 mars 2010, en application du 2º de l'article D. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est nommé aux fonctions de membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes :
Membre titulaire :
M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, en remplacement de M. Jacques GASCUEL, appelé à d'autres fonctions.
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