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2004

Décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 - Texte 85 - Création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »

1er janvier 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 85 sur 148

Décret no 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d’intérêt public « Cité nationale de l’histoire de l’immigration »

NOR : MCCB0401000D | du 30 décembre 2004
Télécharger lePDF : décret no 2004-1549 du 30/12/2004

Décret nº 2004-1285 du 26 novembre 2004 - Texte 3 - Taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales à chaque demande de validation d’une attestation d’accueil

28 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 110

Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales à chaque demande de validation d’une attestation d’accueil et modifiant l’annexe III au code général des impôts

NOR : ECOF0400038D | du 26 novembre 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-1285 du 26/11/2004

Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales à chaque demande de validation d'une attestation d'accueil et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET

Décret nº 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.

Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 - Texte 7 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives à la délivrance d’un visa - rectificatif

4 décembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 102

Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (rectificatif)

NOR : INTD0400325Z | du 25 novembre 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-1266 du 25/11/2004

Décret no 2004-1245 du 22 novembre 2004 - Texte 34 - Montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975

24 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 117

Décret no 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975

NOR : SOCN0411784D | du 22 novembre 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-1245 du 22/11/2004

Décret no 2004-1215 du 17 novembre 2004 - Texte 19 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

18 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 104

Décret no 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d’application des articles 35 bis et 35 quater de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France

NOR : JUSC0420733D | du 17 novembre 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-1215 du 17/11/2004

Décret no 2004-1237 du 17 novembre 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret nº 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers.

Décret no 2004-934 du 2 septembre 2004 - Texte 13 - Compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux décisions individuelles en matière de police et modifiant le code de justice administrative

4 septembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 98

Décret no 2004-934 du 2 septembre 2004 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux décisions individuelles en matière de police et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)

NOR : JUSC0420659D | du 2 septembre 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-934 du 02/09/2004

Décret no 2004-808 du 13 août 2004 - Texte 6 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels

15 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 41

Décret no 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003

NOR : MAEJ0430059D | du 13 août 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-808 du 13/08/2004

Décret no 2004-789 du 29 juillet 2004 - Texte 18 - Contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative

3 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 94

Décret no 2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative

NOR : JUSC0420519D | du 29 juillet 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-789 du 29/07/2004

Décret no 2004-739 du 21 juillet 2004

Le 11 août 2009

DECRET
Décret nº 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l'article 12 du décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.

Décret no 2004-739 du 21 juillet 2004 - Texte 23 - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français

28 juillet 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 133

Décret no 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l’article 12 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français

NOR : INTD0400193D | du 21 juillet 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-739 du 21/07/2004

Décret no 2004-684 du 8 juillet 2004 - Texte 6 - Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

11 juillet 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 52

Décret no 2004-684 du 8 juillet 2004 portant publication de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Libreville le 11 mars 2002

NOR : MAEJ0430049D | du 8 juillet 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-684 du 08/07/2004

Décret no 2004-579 du 17 juin 2004 - Texte 21 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels

22 juin 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 108

Décret no 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003

NOR : MAEJ0430041D | du 17 juin 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-579 du 17/06/2004

Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 - Catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française

29 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9583

Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française

NOR : JUSX0407367D | du 28 mai 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-459 du 28/05/2004

Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 - Conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne

28 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9443

Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003

NOR : MAEJ0430032D | du 26 mai 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-450 du 26/05/2004

Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 - Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

27 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9349

Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adoptés à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000

NOR : MAEJ04300038D | du 19 mai 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-447 du 19/05/2004

Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 - Exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail

10 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 4685

Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

NOR : SOCF0410338D | du 8 mars 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-206 du 08/03/2004

Décret no 2004-200 du 2 mars 2004 - Texte nº 2

Le 11 août 2009 - JORF nº 54 - du 4 mars 2004 - Texte nº 2

DECRET
Décret nº 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003

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