expat L'Élan

2004

Décret no 2004-808 du 13 août 2004 - Texte 6 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels

15 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 41

Décret no 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003

NOR : MAEJ0430059D | du 13 août 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-808 du 13/08/2004
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