expat L'Élan

2001

Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001

Le 30 novembre 2011 - JORF nº 244 du 20 octobre 2001

DECRET
Décret no 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1) (rectificatif)

Décret no 2001-760 du 28 août 2001

Le 6 janvier 2010 - JORF nº 200 du 30 août 2001 - Texte nº 17

DECRET
Décret no 2001-760 du 28 août 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)
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