Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0303 du 31 décembre 2011 - Texte nº 31
DECRET Décret nº 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0299 du 27 décembre 2011 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l’accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1)
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 1
DECRET Décret nº 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 octobre 2010 (1)
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 22
DECRET Décret nº2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0271 du 23 novembre 2011 - Texte nº 13
DECRET Décret nº 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0270 du 22 novembre 2011 - Texte nº 3
DECRET Décret nº 2011-1590 du 18 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1)
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0270 du 22 novembre 2011 - Texte nº 2
DECRET Décret nº 2011-1589 du 18 novembre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0269 du 20 novembre 2011 - Texte nº 1
DECRET Décret nº 2011-1572 du 18 novembre 2011 portant publication de la convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996 (1)
Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0265 du 16 novembre 2011 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2011-1516 du 14 novembre 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011 (1)
Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0261 du 10 novembre 2011 - Texte nº 32
DECRET Décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Le 11 novembre 2011 - JORF nº 0262 du 11 novembre 2011 - Texte nº 15
DECRET Décret nº 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
19 octobre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 118
Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations
Le Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 13
DECRET Décret nº 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d’évaluation
Le 13 octobre 2011 - JORF nº0234 du 8 octobre 2011 - Texte nº 2
DECRET Décret nº 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)
Le 6 octobre 2011 - JORF nº 0227 du 30 septembre 2011 - Texte nº 13
DECRET Décret nº 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret nº 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
Le 3 octobre 2011 - JORF nº 0226 du 29 septembre 2011 - Texte nº 11
DECRET Décret nº 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique
Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20
DECRET Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9
DECRET Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0170 du 24 juillet 2011 - Texte nº 6
DECRET Décret nº 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport
22 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 123
Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers
9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 161
Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 161 Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Le 4 juillet 2011 - JORF nº 0153 du 3 juillet 2011 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2011-800 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011 (1)
10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 119
Décret no 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
29 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 51
Décret no 2011-599 du 27 mai 2011 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à Paris le 30 septembre 2008
26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 186
Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009
26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 186
Décret no 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007
Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0115 du 18 mai 2011 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2011-526 du 16 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008 (1)
24 avril 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 63
Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0090 du 16 avril 2011 - Texte nº 2
DECRET Décret nº 2011-403 du 14 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008 (1)
DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Le 21 février 2011 - JORF nº 0035 du 11 février 2011 - Texte nº 15
DECRET Décret nº 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 148
Décret no 2011-138 du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l’attestation d’assurance chômage délivrée par l’employeur au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail
Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 9
DECRET Décret nº 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
Le 24 janvier 2011 - JORF nº 0019 du 23 janvier 2011 - Texte nº 21
DECRET Décret nº 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire
