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2011

Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 - Texte 8 - Accord entre la France et la Russie sur les migrations professionnelles

24 avril 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 63

Décret no 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009

NOR : MAEJ1102770D | du 22 avril 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 22/04/2011
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