expat L'Élan

1971

Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 - Placement au pair

26 septembre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9551

DECRET
Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair, fait à Strasbourg le 24 novembre 1969.

et

Décret no 71-798 (page 4) du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Sofia le 14 mai 1971.

Décret | du 20 septembre 1971
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