expat L'Élan

2009

Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 61

DECRET
Décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

Le 21 décembre 2009 - JORF nº 0295 - du 20 décembre 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie

Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0285 - du 9 décembre 2009 - Texte nº 56

DECRET
Décret nº 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Décret no 2009-1457 du 27 novembre 2009 - Texte nº 24

Le 18 mars 2010 - JORF nº 0276 du 28 novembre 2009 - Texte nº 24

DECRET
Décret nº 2009-1457 du 27 novembre 2009 modifiant le décret nº 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49

Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49

DECRET
Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER (Gilbert)

Décret no 2009-1310 du 26 octobre 2009 - Texte nº 31

Le 10 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 31

DECRET
Décret nº 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Décret no 2009-1073 du 26 août 2009 - Texte nº 4

Le 4 septembre 2009 - JORF nº 0201 - du 1 septembre 2009 - Texte nº 4

DECRET
Décret nº 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008 (1)

Décret no 2009-905 du 24 juillet 2009 - Texte nº 4

Le 11 août 2009 - JORF nº 0171 - du 26 juillet 2009 - Texte nº 4

DECRET
Décret nº 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations (ensemble deux annexes) et du protocole en matière de développement solidaire (ensemble trois annexes) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signés à Tunis le 28 avril 2008 (1)

Décret no 2009-635 du 6 juin 2009 - Texte nº 21

Le 23 juin 2009 - JORF nº 0130 - du 7 juin 2009 - Texte nº 21

DECRET
Décret nº 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 - Texte nº 51

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0105 - du 6 mai 2009 - Texte nº 51

DECRET
Décret nº 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion

Décret no 2009-362 du 31 mars 2009 - Texte nº 6

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2009 - Texte nº 6

DECRET

Décret nº 2009-362 du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993 (1)

Décret no 2009-331 du 25 mars 2009 - Texte nº 32

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0073 - du 27 mars 2009 - Texte nº 32

DECRET
Décret nº 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »

Décret no 2009-124 du 4 février 2009 - Texte nº 16

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0030 - du 5 février 2009 - Texte nº 16

DECRET
Décret nº 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 - Texte nº 10

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0003 - du 4 janvier 2009 - Texte nº 10

DECRET
Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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