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2009

Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 (Version consolidée)

Le 21 octobre 2009

DECRET
Décret nº 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

NOR : IMIK0920337D
Version consolidée au 16 septembre 2009


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 314-15 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
  • Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 5 : Carte de résident délivrée pour une... (V)
  • Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-5 (V)
  • Crée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-6 (V)


Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-15 (V)


Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
  • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (V)


Article 5

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2009.



François Fillon
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
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