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2011

Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 - Texte 2 - Accord entre la France et le Burkina Faso sur la gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire

26 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 186

Décret no 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009

NOR : MAEJ1112481D | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 24/05/2011
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