Avertissement

Joomla\CMS\Cache\Storage\FileStorage::_deleteFolder Échec de la suppression de 2cc9b587686862f120b580666d34a805-cache-plg_flexisystem_handleFileTranfers-64f83667b88949004fc7ca1006152a06.php

2004

Publié le 27 février 2012.

Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 - Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

26 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 5773

Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA0420075D | du 23 mars 2004
Télécharger le PDF : décret no 2004-263 du 23/03/2004

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Textes de lois

Accords, régimes de Sécurité sociale
Arrangements administratifs
Arrêtés
Avis, bilans, chartes, dossiers de presse, études, guides, protocoles, rapports et statistiques
Bulletins Officiels, Pactes européens
Circulaires
Codes
Communiqués, Déclarations, Conseil constitutionnel et Conseil des Ministres
Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
Conventions
Décisions, délibérations, recommandations, notes d’information, lettres ministérielles
Décrets
Immigration, infos migrations et instructions
Projets de loi, lois et ordonnances
Règlements, législations, directives et résolutions

QUI EST L'ÉLAN ?
VOS SERVICES
CONTACT
- Formulaire de contact
RECHERCHE

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Ok j'ai compris!

Plus d'informations