28 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 110
Décret no 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l’Office des migrations internationales à chaque demande de validation d’une attestation d’accueil et modifiant l’annexe III au code général des impôts
DECRET Décret nº 2004-1285 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts relatif à la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales à chaque demande de validation d'une attestation d'accueil et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Décret nº 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
4 décembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 102
Décret no 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l’application de l’article 8-4 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (rectificatif)
18 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 104
Décret no 2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d’application des articles 35 bis et 35 quater de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
DECRET Décret nº 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret nº 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers.
4 septembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 98
Décret no 2004-934 du 2 septembre 2004 relatif à la compétence territoriale des tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux décisions individuelles en matière de police et modifiant le code de justice administrative (partie Réglementaire)
18 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 108
Décret no 2004-813 du 14 août 2004 modifiant le titre III du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
15 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 41
Décret no 2004-808 du 13 août 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 novembre 2003
3 août 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 94
Décret no 2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative
DECRET Décret nº 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l'article 12 du décret nº 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.
28 juillet 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 133
Décret no 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l’article 12 du décret no 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
11 juillet 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 52
Décret no 2004-684 du 8 juillet 2004 portant publication de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signée à Libreville le 11 mars 2002
22 juin 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 108
Décret no 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003
29 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9583
Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française
28 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9443
Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003
27 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9349
Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adoptés à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000
DECRET Décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
10 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 4685
Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Le 11 août 2009 - JORF nº 54 - du 4 mars 2004 - Texte nº 2
DECRET Décret nº 2004-200 du 2 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003
