Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55
Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55
DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
NOR : IMIK1006532D
Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Télécharger le PDF : décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel) - NOR : IMIK1006532D
DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)
NOR : IMIK1006532D
Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
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