expat L'Élan

2010

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55

DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

NOR : IMIK1006532D


Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.


Télécharger le PDF : décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel) - NOR : IMIK1006532D
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