expat L'Élan

2010

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55

DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

NOR : IMIK1006532D


Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.


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