expat L'Élan

2017

Décret no 2017-377 du 22 mars 2017 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

24 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 153

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-377 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 15 avril 2016

NOR : MAEJ1705017D | du 22 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-377 portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1705017D du 22/03/2017
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!