expat L'Élan

2017

Décret no 2017-174 du 14 février 2017 (texte 2) portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

15 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Décret nº 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

NOR : PRMX1703075D | du 14 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale − NOR : PRMX1703075D du 14/02/2017
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