expat L'Élan

2014

Décret no 2014-1013 du 8 septembre 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

10 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112

Décret nº 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

NOR : MAEJ1420039D | du 8 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1420039D du 08/09/2014
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici