Décret no 2014-1003 du 4 septembre 2014 - Texte 3 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire
6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 133
Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419823D du 04/09/2014
Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
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