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2014

Décret no 2014-1004 du 4 septembre 2014 - Texte 4 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et République d’Indonésie

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133

Décret nº 2014-1004 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419914D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur l’exemption de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419914D du 04/09/2014
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