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2014

Décret no 2014-575 du 3 juin 2014 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

5 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 152

Décret nº 2014-575 du 3 juin 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1410972D | du 3 juin 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-575 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1410972D du 3/06/2014
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