expat L'Élan

2014

Décret no 2014-42 du 20 janvier 2014 - Texte 2 - Publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

22 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 108

Décret nº 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1400651D | du 20 janvier 2014
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